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Délibération 16591119(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(12)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	045r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté desliberé que les commissaires nommés les années precedantes pour recevoir le travail des entrepreneurs du pont de Cabezac ne fairont deslivrer les sommes deues ausd. entrepreneurs qu'aux termes et conditions portées par leur contract et aux precedentes desliberations prises sur ce sujet.

Economie	16591119(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer les entrepreneurs du pont de Cabezac qu'aux termes et conditions portés par leur contrat	Action des Etats Travaux publics et communications