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Délibération 16591119(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(14)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	045r-045v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté desliberé que les reparations qu'il convient faire au port de Serignan au dioceze de Beziers seront veriffiées par Monseigneur l'evesque de Beziers ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Villeneufve, les sieurs de Serignian et de Gilson, depputtés de Beziers, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, et que le diocese de Beziers impozera la somme de huict cens livres sur le preciput qu'elle (sic) doibt porter desd. reparations, laquelle somme ne sera deslivrée que par les ordres des commissaires cy dessus nommés quy jugeront de la necessité desd. reparations et verifieront l'employ de la susd. somme.

Economie	16591119(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers ; le diocèse imposera 800 l. sur son préciput, à verser sur les ordres des commissaires qui feront la vérification	Action des Etats Travaux publics et communications