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Délibération 16591119(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591119(19)
CODE de la session	16591001
Date	19/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	046r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que les reparations qu'il convient faire au pont de Brassac dans le dioceze de Castres seront veriffiées par Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Bernas et de Vabre, depputté et diocezain de Castres, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.

Economie	16591119(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres	Action des Etats Travaux publics et communications