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Délibération 16591128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591128(02)
CODE de la session	16591001
Date	28/11/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	051r
Espace occupé	0,25

Texte :

Messieurs du bureau des comptes, satisfaisant au reglemant des Estatz de l'an 1655, ont porté a l'assemblée tous les comptes d'estapes clos, arrestés et signés et ils ont esté remerciés de la part de la compagnie des soins qu'ils ont prins, sy utillement employés a l'audition desd. comptes, et en reconnoissance de leur travail il a esté desliberé qu'il leur sera payé comptant par le tresorier de la bource la somme de trente six mil livres, laquelle ils partageront entre eux comme bon leur semblera.

Prérogatives des membres	16591128(02)
Emoluments
Les membres du bureau des comptes ont rapporté les comptes d'étape clos, arrêtés et signés ; ils reçoivent 36 000 l. pour leur peine, à se partager entre eux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province