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Délibération 16591212(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591212(01)
CODE de la session	16591001
Date	12/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	052r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du vendredy 12e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Tholose.
A esté desliberé et arresté que Messieurs du bureau des comptes accorderont au sieur Fedé, fourrier du Roy, la somme de cent livres pour les soingz extraordinaires qu'il a prins a loger Messieurs des Estatz.

Organisation matérielle de la session	16591212(01)
Dépenses
Les Etats accordent 100 l. au fourrier du roi pour les soins extraordinaires qu'il a pris pour loger les membres des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province