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Délibération 16591212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591212(02)
CODE de la session 16591001
Date 12/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 052v-053r
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur la requeste presantée par les scindicz d[es] dioceze[s] de Narbonne et Nismes et les étapiers de Beziers, d'Agde et Montpellier, tendant a ce qu'il pleust a l'assemblée ordonner a Messieurs du bureau des comptes de leurs restablir la despance du regimant d'infanterie Catellan de Monseigneur le cardinal Mazarin quy passa ausd. lieux au mois de nouvembre 1657, Messieurs du bureau des comptes de l'année derniere ne leur ayant alloué leur rembourcemant dud. regimant que comme revenant de l'armée bien qu'il feust entré dans la province par le Roussilion ou il avoit esté mis sur pied et que par desliberation des Estatz de l'année derniere du 12 mars sur les mesmes plaintes des suplians il feust ordonné que Messieurs du bureau des comptes de l'année derniere leur alloueroint lad. despence pour led. regimant comme allant a l'armée, a esté desliberé que Messieurs du bureau des comptes examineront les pretentions desd. scindicz et estapiers pour leur estre faict droict comme il appartiendra.

Affaires militaires 16591212(02)
Etape
Les syndics des dioc. de Narbonne & Nîmes & les étapiers de Béziers, Agde & Montpellier demandent à nouveau que le régiment Catelan de Mazarin soit considéré comme allant à l'armée (en nov. 1657) & non en revenant & qu'ils soient remboursés en conséquence Action des Etats

Affaires militaires et ordre public