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Délibération 16591214(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591214(01)
CODE de la session 16591001
Date 14/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 053v-054r
Espace occupé 0,6

Texte :

Du dimanche 14e decembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(os)e.
Monseigneur l'evesque d'Alby a dict que suivant l'ordre de l'assemblée il avoit veu S(on) E(minence) touchant l'estape qu'on devoit fournir aux regimans des gardes, laquelle luy avoit tesmoigné beaucoup de bonne volonté pour le soulagement de la province et l'avoit renvoyé pour la discution a Monsieur Le Tellier, secretaire d'estat, lequel il avoit veu et luy avoit represanté la misere de cette province, et après pleusieurs contestations ils avoint convenu que le regimant des gardes suisse payeroit, et led. sieur Le Tellier luy avoit dict que le regimant des gardes françois ne pouvoit subcister dans les estapes a moins de cent soixante dix rations par compagnie, que c'estoit a l'assemblée par sa prudence ordinaire a desliberer ce qu'elle jugeroit a propos.
Sur quoy a esté arresté qu'il sera fourni dans les lieux de l'estape a chaque compagnie des gardes françoise cent soixante rations en espece, et en cas qu'ils prenent au della, le Roy en suportera la despance sur les deniers reservés du don gratuit tant dans lesd. lieux d'estape que dans le voisinage, comme aussy sy les gardes suisses ne payent point dans lesd. estapes, Sa Majesté en suportera la despance sur lesd. deniers reservés, de quoy les villes et villages fairont informer pendant et après led. passage des troupes.

Affaires militaires 16591214(01)
Etape
Les Etats décident de fournir en nature 160 rations (sur 170 demandées) à chaque compagnie de gardes françaises ; si elles prennent plus, cela sera payé sur les deniers réservés du don gratuit, de même que ce que pourrait être pris par les gardes suisses Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16591214(01)
Etape
Le Tellier, après une négociation serrée avec l'évêque d'Albi, demande que les Etats fournissent 170 rations à chaque compagnie de gardes françaises et assure que les gardes suisses paieront leur dépense Action royale

Affaires militaires et ordre public