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Délibération 16591220(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591220(02)
CODE de la session	16591001
Date	20/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	061r
Espace occupé	0,4

Texte :

Sur la requeste presantée par le sieur Marcelin, depputté de Clermont et diocesain de Lodeve, contenant que quoyque par les ordres et desliberation de cette assemblée le droict pour l'entrée des Estatz de l'année prochaine luy soit acquis comme ayant faict la fonction de sa charge de consul de Clermont pendant deux années entieres et que l'intention de la compagnie soit que chaque consulat jouisse de ses Estatz et assiettes, il supplie l'assemblée de vouloir luy accorder cette grace et desliberer qu'il aura l'entrée aux Estatz prochains et assiettes a l'exclusion de tout autre.
Sur quoy les Estatz, ayant esté bien informés que led. sieur Marcelin a exercé la fonction de sa charge de consul pendant deux années entieres, ont desliberé et arresté qu'il entrera aux estatz et assiette prochaine dudict dioceze de Lodeve a l'exclusion de tout autre, enjoignant aux consuls quy seront en charge de luy fournir de procuration valable a paine d'estre exclus de l'entrée aux Estatz quy leur est acquise a leur tour, voulant neaumoins que l'acte de reffus faict aud. Marcelin serve tout autant et aye le mesme effect que lad. procuration, au moyen duquel il sera receu aux prochains Estatz et assiette dud. dioceze.

Qualité des membres	16591220(02)
Députés du tiers
A sa demande, les Etats confirment que le sieur Marcelin, qui a été consul de Clermont deux ans entiers, sera reçu aux Etats prochains et à l'assiette suivante, chaque consulat devant jouir de ses Etats et assiettes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province