• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16591221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591221(02)
CODE de la session	16591001
Date	21/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	064v-065r
Espace occupé	1,1

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dict qu'il luy avoit esté remis deux actes faictz dans la ville du S(ain)t Esprit, l'un du quatriesme may 1658 dans la maison consulaire portant que doresnavant les consuls de lad. ville quy seront depputtés aux Estatz alternativemant avec la ville de Baignols comme diocezain d'Uzes ne prendont que deux escus par jour, tant pour l'aller et retour que jours de seance ausd. Estatz, et le revenant bon sera au proffict et utilité publicque, l'autre du dixie(sme) jour d'aoust dernier signiffié au sieur de La Rouvière, depputté en cette assemblée, lorsqu'il feust nommé a la premiere eschelle pour estre consul de lad. ville pour recevoir la balotte en cas il rencontrat la marque pour estre premier consul qu'il aye a dire s'il ne pretend point executer led. reglement du quatriesme may 1658 faict en conseil de ville cy dessus esnoncé, il declaira de le vouloir observer de point en point, ce quy est un reglemant tout a faict contraire aux ordres de la province et quy seroit très prejudiciable pour les communautés et quy pourroit porter lesd. consuls a une conduicte tout a fait contraire au bien public s'ils ne jouissoint point de tous leurs entiers esmolumens, et ayant esté represanté que la communauté de Lacaune, quy estoit en tour de depputter aux Estatz la presante année leur premier consul comme diocezain de Castres, avoit exigé du sieur Vabre quy est en cette assemblée la somme de unze cens livres, qu'il estoit de la dignité de cette assemblée de porter les remedes necessaires pour esviter de tels sales comerces quy ne sont qu'une pure grivelerie de certains particuliers desd. communautés.
L'affaire mise en deslib(eration), a esté arresté par reglemant general que tous les traittés que les villes et lieux de cette province pourroint avoir faict et fairont a l'avenir, tant pour le consulat que l'envoy aux estatz, avec leurs consuls sont declarés nuls et de nul effect, et en cas qu'elles vouleussent contraindre lesd. consuls d'executter lesd. traittés leurs consuls ne seront plus receus aux estatz et assiettes, ordonnant aux commissaires prin(cip)al, ord(inai)res, consuls et depputtés des assiettes d'Uzes et Castres de faire payer les entiers esmolumans au sieur de La Rouviere et Vabre par les receveurs desd. dioceses et a tous autres quy seroint en pareil cas, et sy pour l'execution desd. traittés ils estoint inquietés, le s(cindi)c gen(er)al prendra le faict et cause aux fraix et despans de la province.

Prérogatives des membres	16591221(02)
Emoluments
Les Etats ordonnent aux diocèses d'Uzès et de Castres de payer les émoluments de leurs députés aux Etats, sans les diminuer, ce qui porterait ceux-ci à avoir une conduite contraire au bien public	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	16591221(02)
Députés du tiers
Les Etats rappellent qu'ils ne recevront pas les députés des villes et lieux qui seraient désignés en vertu de traités et moyennant le versement de pots-de-vin	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Désordres	16591221(02)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Des actes ont été faits en la ville de Pont-Saint-Esprit pour réduire à 2 écus par jour les émoluments de ses députés aux Etats comme diocésains d'Uzès, le surplus étant réservé à l'utilité publique, ce qui est contraire aux réglements des Etats	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Désordres	16591221(02)
Dysfonctionnements
La communauté de Lacaune a exigé 1 100 l. du sieur Vabre pour le députer aux Etats comme diocésain de Castres	Action des Etats Affaires militaires et ordre public