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Délibération 16591226(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591226(07)
CODE de la session 16591001
Date 26/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 073v
Espace occupé 0,6

Texte :

Messieurs les commissaires nommés pour veriffier les impozitions quy ont esté faictes dans les assiettes la presante année ont rapporté que suivant la desliberation des Estatz prise le [en blanc] sur le sujet des impozitions quy ont esté faictes dans le dioceze d'Alby le scindic dudict dioceze avoit remis l'estat des debtes veriffiées et non veriffiées et l'employ de la somme de quatorze cens soixante dix huict livres quy avoit esté impozée en l'année 1658 pour les reparations des chemins dud. dioceze, lesquelz deux articles il demande d'estre deschargé.
Sur quoy, de l'advis desd. sieurs commissaires, les Estatz ont ordonné qu'a la diligence dud. scindic l'estat des debtes deuemant veriffiées sera remis en original devers le greffe des Estatz l'année prochaine comme aussy celluy des debtes non veriffiées, luy enjoignant d'en poursuivre incessemant la veriffication avec deffances cependant a l'assiette de ce dioceze d'impozer les intherestz que prealablement lad. veriffication ne soit faicte, deschargeant en oultre les Estatz led. scindic de la remise de l'employ de lad. somme de quatorze cens soixante dix huict livres impozée en l'année 1658 ainsy qu'il luy avoit esté ordonné.

[Dans le registre du roi C 7124, f. 32v-33r, on lit ceci, qui ne figure pas dans le registre des Etats : "Le vendredy vingt sixie(sme) decembre de relevée, les estatz estant assemblés, il leur auroit esté envoyé une lettre de cachet portée par le s(ieu)r Boissier, commis de Monsieur de La Vrillere, secretaire d'estat, par laquelle Sa Majesté leur auroit ordonné de se separer, partant le lendemain vingt septiesme decembre"]

Impôts 16591226(07)
Contrôle des comptes des diocèses
Les Etats ordonnent au syndic du diocèse d'Albi de remettre en original à leur greffe l'état des dettes du diocèse et le déchargent de la remise qu'il devait faire de l'emploi de 1 478 l. imposées en 1658 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec l'assemblée 16591226(07)
Acte d'autorité
Les Etats reçoivent une lettre de cachet leur ordonnant de se séparer le lendemain 27 décembre Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux