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Délibération 16591226(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591226(14)
CODE de la session 16591001
Date 26/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 078r
Espace occupé 0,4

Texte :

Sur la requeste presentée aux Estatz par les sieurs Poumier, commissaire de l'artillerye a Narbonne, Bezac, conterolleur ordinaire, et Ducos, garde des munitions, contenant que, ne pouvant retirer payemant des tresoriers provinciaux du despartemant du bas Languedoc de leurs gages et appointemans de six mois pour lesquels ils se treuvent employés dans l'estat des garnisons de la province, ils supplient l'assemblée de vouloir leur faire cette grace d'ordonner qu'ils seront paiés par le tresorier de la bource.
Sur quoy a esté desliberé que de la somme quy doit estre mise entre les mains des tresoriers provinciaux au despartemant du bas Languedoc pour leurs gages et autres charges employées dans l'estat des garnisons il en sera payé par le tresorier de la bource celle de sept cens quatre vingtz livres au[x] commissaire et conterolleur de l'artillerye de Narbonne et garde des munitions pour leurs gages de six mois pour lesquels ils sont employés dans l'estat du Roy.

Impôts 16591226(14)
Garnisons et mortes payes
Sur leur requête, les Etats arrêtent que le trésorier de la Bourse paiera 780 l. sur le fonds des garnisons pour 6 mois de gages à 3 officiers de l'artillerie à Narbonne, non réglés par les trésoriers provinciaux du Bas-Languedoc Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16591226(14)
Abus d'agents royaux
Trois officiers de l'artillerie à Narbonne se plaignent de ne pas être payés pour 6 mois de leurs gages par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc Action des Etats

Affaires militaires et ordre public