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Délibération 16591227(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16591227(05)
CODE de la session	16591001
Date	27/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	101r
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée a desliberé et arresté que pour continuer les reparations quy sont necessaires au chemin royal de la seneschaussée il sera impozé cette année la somme de six mil livres quy sera distribuée par les ordres de Monseigneur l'evesque de Montpellier, presidant de la seneschaussée, et paiée sur les mandemantz quy en seront expediés et signés par led. seigneur evesque.

Economie	16591227(05)
Travaux publics
L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 6 000 l. pour la réparation du chemin royal	Action des Etats Travaux publics et communications