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Délibération 16591227(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16591227(11)
CODE de la session 16591001
Date 27/12/1659
Cote de la source C 7125
Folio 105r-105v
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dict que suivant l'ordre quy leur avoit esté donné par l'assemblée il avoit escrit au sieur Periquet, grand vicaire de Monseigneur l'evesque d'Agde, et aux sieurs consuls d'Agde et de Pezenas de veriffier conjoinctemant les reparations qu'il falloit faire au pont de Montaigniac pour empecher que la riviere d'Heraut ne quitat pas son lict ordinaire, a quoy ils auroint satisfaict, comme paroist par le verbal de la veriffication qu'ils en ont faict, par lequel l'on pouvoit juger de la necessité de cet ouvrage et combien il importoit qu'il y feust promptemant pourveu.
Sur quoy, lecture ayant esté faicte dudict verbal, a esté desliberé qu'il sera faict nouvelle veriffication desd. reparations par Monseigneur l'evesque d'Agde et par son vicaire general en son absence, par le sieur de Sase, envoyé de Monsieur le baron de Florensac, et par les sieurs consuls d'Agde et de Pezenas et par les sieurs de Roux, s(cindi)c general, et de Guilleminet, secr(etai)re des Estatz, que les proclamations seront faictes, ensuitte les moins dittes receues et le contract passé a celluy quy faira la condition meilleure, et attendeu que lesd. reparations sont necessaires et que la seneschaussée de Carcassonne se treuve chargée d'impozitions l'année suivante 1660, pour donner moyen aux entrepreneurs de commancer leur besogne a esté arresté que le dioceze d'Agde faira advancer par le receveur le premier payemant quy sera estipulé par le contract quy leur sera passé, de laquelle advance tant en principal qu'en interestz le dioceze sera rembourcé en l'année 1661 par l'impozition quy sera faicte dans lad. seneschaussée de Carcassonne aux Estats prochains.

Economie 16591227(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier une nouvelle fois les réparations à faire au pont de Montagnac pour empêcher l'Hérault de quitter son lit, et ensuite de passer le bail Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16591227(11)
Impôts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne, se disant surchargée d'impôts pour 1660, demande au diocèse d'Agde de faire avancer par son receveur le 1er paiement nécessaire à la réparation du pont de Montagnac, à rembourser sur les impôts de 1661 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine