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Délibération 16591227(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591227(13)
CODE de la session	16591001
Date	27/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	105v-106r
Espace occupé	1

Texte :

Ayant esté veriffié que les sommes impozées en l'année 1658 et 1659 pour les reparations du grand chemin de la poste de la seneschaussée de Carcassonne n'avoint pas esté employées, a esté desliberé qu'il ne sera impozé l'année suivante 1660 que la somme de cinq mil livres pour les reparations desd. chemins, de laquelle il en sera payé par le tresorier de la bource, pour les reparations des chemins du dioceze de S(ain)t Pons celle de mil livres sur les ordres quy luy seront donnés par Monseigneur l'evesque de Saint Pons et les sieurs de Lasalle et de Fleyres, pareille somme de mil livres sur les ordres de Monseigneur l'evesque d'Alby, des sieurs de Salies et de Caste pour les reparations des chemins de leur dioceze, celle de cinq cens livres sur les ordres de Monseigneur l'evesque de Castres et en son absence de son vicaire general, des sieurs de Vernas et de Vic, pareille somme de cinq cens livres sur les ordres de Monseigneur l'evesque d'Agde et en son absence de son vicaire general, des sieurs consuls d'Agde et de Pezenas pour la repara(ti)on du chemin quy va du pont de Vias a la ville d'Agde, et la somme de mil livres restant sera payée par le tresorier de la bourse aux entrepreneurs des reparations a faire au chemin royal sur les mandemans quy luy seront tirés, scavoir dans le dioceze d'Agde par Monseigneur l'evesque d'Agde ou son vicaire general, les sieurs consuls d'Agde et de Pezenas, dans le dioceze de Beziers par Monseigneur l'evesque ou son vicaire general, les sieurs consuls de Beziers et de Gigniac, dans le dioceze de Narbonne par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, Monsieur le baron de Rieux et les sieurs consuls de Narbonne, dans le dioceze de Carcassonne par Monseigneur l'evesque ou son vicaire general, les sieurs consuls de Carcassonne et de Montreal, et les sieurs de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, pour tous les diocezes cy dessus esnoncés, et a esté arresté que les tresoriers de la bource rendront leur compte l'année prochaine a lad. sen(eschau)cée de Carcassonne de toutes les sommes quy ont esté impozées depuis l'année 1658 pour la reparation dud. chemin royal et retireront les acquits d'icelles au pleustost et devant la tenue de lad. assemblée de la seneschaussée.

Economie	16591227(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne n'imposera que 5 000 l. pour les réparations du grand chemin royal, réparties entre les diocèses, car il reste un reliquat de 1658 et 1659 ; les trésoriers de la Bourse rendront compte des sommes imposées depuis 1658	Action des Etats Travaux publics et communications