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Délibération 16591227(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16591227(14)
CODE de la session	16591001
Date	27/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	106r-106v
Espace occupé	0,7

Texte :

Les depputtés du dioceze de Lodeve ayant demandé a l'assemblée qu'il luy pleust impozer l'année suivante 1660 sur le general de la seneschaussée de Carcassonne la somme de trois mil livres pour la reparation du pas de l'Escalette et pour parfaire l'ouvrage quy a esté commencé en consequence de la desliberation quy fust prise l'année derniere et au moyen de l'impozition quy feust faicte de la somme de trois mil livres pour ce sujet, a esté desliberé que veriffication sera faicte du travail quy a esté faict jusques a presant audict pas de l'Escalette par le sieur grand vicaire de Monseigneur l'evesque d'Agde, le sieur de Sase, envoyé de Monsieur le baron de Florensac, les sieurs consuls d'Agde et de Pezenas, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, lesquels commissaires recevront la besogne desja faicte et veriffieront sy la somme de trois mil livres impozée l'année derniere dans lad. sen(echau)cée et celle de douze cens livres dans le dioceze a esté utillemant employée, et pour la besogne quy reste a faire, attendeu que l'impozition de la sen(echau)cée se treuve excessive pour l'année 1660, a esté arresté que le dioceze pourra faire avancer jusques a la somme de trois mil livres pour parfaire lad. reparation, laquelle sera rembourcée en principal et en interestz par l'impozition quy sera faite en l'année 1661 sur la sen(echau)cée, et pour faire lad. veriffication et employ de la susd. somme ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lodeve et en son absence son vicaire general, les sieurs consuls de Lodeve et de Clermont, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz.

Economie	16591227(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations commencées au Pas de l'Escalette ; le diocèse de Lodève avancera la somme nécessaire à la continuation des travaux, à rembourser sur les impositions de 1661	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	16591227(14)
Impôts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne déclare que ses impositions de 1660 étant excessives, elle demandera au diocèse de Lodève d'avancer les sommes nécessaires à la poursuite des réparations du Pas de l'Escalette, à rembourser sur les impositions de 1661	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine