TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16591227(26)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591227(26)
CODE de la session	16591001
Date	27/12/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	111r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz, desliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroi, creue, preciput de l'equivalent et autres les ont unanimement accordées a Sa Majesté et sans concequance, en suite de quoy lecture a esté faicte dud. octroy par le sieur Pierre de Guilleminet, secretaire des Estatz.

Consentement de l'impôt	16591227(26)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi "sans conséquence"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine