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Délibération 16610124(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610124(01)
CODE de la session	16610124
Date	24/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	128r-128v
Espace occupé	0,2

Texte :

Dudit jour de relepvée, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Roux, scindic general, a requis la lecture des reglemens de ceste assamblée, affin qu'un chascun peust estre bien informé des qualittés requises a ceux qui la doivent compozer, en suitte de quoy lecture en ayant esté faitte, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant desd. Estatz, a exorté chasqun de les garder exactement.

Discipline	16610124(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements de l'assemblée, afin que chacun de ses membres soit informé des qualités exigées des députés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province