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Délibération 16610126(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610126(08)
CODE de la session	16610124
Date	26/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	130v
Espace occupé	0,5

Texte :

Messieurs les commissaires nommés pour examiner le differant de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Estatz ont repporté avoir veu celuy qui estoit entre les sieurs Maltret, cy devant consul de la ville de Nismes, et le sieur Gaillard, consul de lad. ville l'année derniere, qu'après avoir ouy les raisons de part et d'autre ilz avoint demeuré d'accord que le sieur Maltret entreroit aux presens estatz et le sieur Gaillard a ceux de l'année prochaine conjoinctement avec le sieur de Roubiac son acesseur, et qu'au cas ceux qui debvoint luy fournir de procuration valable pour y acister la luy reffuzent, l'acte de sommation qui leur sera faict servira aud. Gaillard de procuration suffizente pour y prendre sa place en qualité de consul de la ville de Nismes, ce qui a esté unanimement desliberé par l'assamblée.

Qualité des membres	16610126(08)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur Maltret, ci-devant consul de Nîmes, et renvoient l'entrée du sieur Gaillard, consul l'année dernière, à la session prochaine avec celle du sieur de Roubiac son assesseur	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province