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Délibération 16610127(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610127(01)
CODE de la session	16610124
Date	27/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	132r
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur l'oppozition qui a esté portée a l'entrée du sieur Sentis, deputté de Valentine pour le dioceze de Cumenge, ouy sur ce le rapport de Messieurs les commissaires, a esté arresté que le sieur Sentis n'entrera point aux prezentz estatz et que les emolumens qui peuvent luy appartenir seront retenus par le sieur de Pennautier, trezorier de la bource en exercisse, pour ne luy estre delivrés que lorsque Monseigneur l'evesque de Cumenge aura informé l'assamblée qu'il a fait registrer ses lettres de grace et qu'il est plainement justiffié de touttes les chozes qui ont donné lieu a lad. oppozition.

Qualité des membres	16610127(01)
Députés du tiers
Les Etats diffèrent d'admettre le sieur Sentis, député de Valentine (Comminges), jusqu'à ce que l'évêque de Comminges ait fait enregistrer ses lettres de grâce ; ses émoluments seront retenus par le trésorier de la Bourse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province