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Délibération 16610131(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610131(02)
CODE de la session	16610124
Date	31/01/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	137v-138r
Espace occupé	0,4

Texte :

Messieurs les commissaires nommés pour travailler a l'examen des plaintes qu'on fait contre les fermiers et gardes des gabelles et des infractions aux reglemens des gabelles ont rapporté qu'ils avoint commancé de travailler au fait de leur commission et que pour avoir un entier esclaircissement de touttes chozes ilz avoint creu qu'il estoit necessaire de demander a Monsieur de Bezons, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions pour envoyer dans les diocezes de la province, a l'effet de faire informer de tous les justes subjectz de plainte qu'on fait contre les fermiers et gardes des gabelles, ce qui a esté resoleu par l'assamblée, et arresté que les scindicz generaux prieront Monsieur de Bezons pour donner ses comissions.

Relations avec les commissaires du roi	16610131(02)
Collaboration
Les syndics généraux prieront l'intendant de Bezons de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux