TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16610204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610204(01)
CODE de la session	16610124
Date	04/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	142r
Espace occupé	0,15

Texte :

Du vendredy quatriesme dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Toutte la sceance a esté employée a la lecture des deliberations prizes despuis l'ouverture des estatz jusques a ce jourdhuy.

Discipline	16610204(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises depuis le début de la session	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province