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Délibération 16610207(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610207(03)
CODE de la session	16610124
Date	07/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	145v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes a dit qu'ayant travaillé conjointement avec Monsieur le baron de Castres, les sieurs capitoulz de Toloze et le scindic du Vivarés a examiner et regler les articles sur lesquelz la province doibt faire l'afferme de l'equivallent ilz auroint demeuré d'accort que lesd. articles devoint estre confermés a ceux de la derniere afferme, après quoy l'assamblée en ayant ordonné la lecture, a desliberé qu'ilz seroint incessament imprimés et distribués dans tous le[s] diocezes.

Impôts	16610207(03)
Equivalent
Les articles sur lesquels la province doit affermer l'équivalent seront imprimés et distribués dans tous les diocèses	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine