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Délibération 16610208(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610208(01)
CODE de la session	16610124
Date	08/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	146v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du mardy 8e dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
A esté arresté que conform(em)ent a la desliberation prize le 7e du mois d'octobre 1659 le sieur de Villeneufve, consul de la ville de Mande, qui assiste actuellement a ceste assamblée en vertu de lad. desliberation aura pareillement l'entrée a l'assiette prochaine du dioceze de Mande, les estatz ordonnant aux commissaires principal et ord(inai)re et deputtés de lad. assiette de l'y recepvoir.

Institutions de la province	16610208(01)
Diocèses
Le sieur de Villeneuve, consul de Mende siégeant aux Etats en vertu de la délibération du 07/10/1659, aura l'entrée dans la prochaine assiette du diocèse de Mende	Action des Etats Institutions et privilèges de la province