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Délibération 16610208(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610208(02)
CODE de la session	16610124
Date	08/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	146v-147r
Espace occupé	0,3

Texte :

Les estatz, faisant faire lecture du procès verbal de l'année derniere et de la desliberation prize le 11e du mois d'octobre 1659 qui ordonne au scindic general de faire constraindre les dames religieuses de Longages au payement de leur cotitté des tailles, ont renouvellé lad. desliberation et enjoint aud. scindic general de continuer ses poursuittes en la plus forte maniere qu'il sera advizé par le conseil de la province pour obliger lesd. religieuses a payer leur cotitté des tailles pour les biens rureaux qu'elles possedent dans led. lieu.

Impôts	16610208(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Renouvellement de la délibération du 11/10/1659 ordonnant au syndic général de contraindre les religieuses de Longages au payement de la taille pour leurs biens ruraux	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine