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Délibération 16610210(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610210(01)
CODE de la session	16610124
Date	10/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	149v-150v
Espace occupé	1,3

Texte :

Du judy dixiesme dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que la contestation qui estoit entre Taur et Varatges, tous deux pretandans a la messagerie de la ville de Th(o)l(oz)e, avoit esté terminée soubz le bon plaisir des Estatz, que Taur, comme nommé par la ville de Toloze qui a ceste faculté avec touttes les autres villes de la province de nommer chasqune endroit soy l'un des messagers particuliers pour le port de leurs lettres, hardes et paquetz, qui a esté confirmée par les lettres pattentes du 4e septembre 1651 par lesquelles les messageries royalles sont revocquées pour ce qui regarde la province de Languedoc, laquelle est maintenue dans son ancien droit, subcistat dans l'employ de messager de Toloze a Lyon et villes de la routte et que Varatges avoit esté nommé a la messagerie de la ville de Castres au lieu des nommés Dumas et Bompar, a present commis a lad. messagerie, faisant profession de la r. p. r., et que le projet de cest accommodement auroit effait s'il plaisoit a l'assamblée d'y donner son approbation.
Sur quoy les Estatz ont approuvé et ratiffié en tant que de besoing les provisions expediées par les sieurs cappitoulz de Th(o)l(oz)e en faveur dud. Taur au mois de may dernier 1660 pour exercer la charge de messager ordinaire de Toloze a Lyon et villes de la routte et agréé la nomination de la personne dud. Varatges pour exercer la messagerie dans Castres ou autre ville de la province ou la chambre de l'eedit pourroit estre transferée, faisant inhibitions et deffences tant aud. Taur, Varatges qu'a tous autres messagers dans l'estandue de la province de rien exiger pour le port des lettres, hardes et pacquets que ce qui est porté par le reglement de la taxe faitte en l'an 1657, a peyne de concussion, lesquelz a peyne de contrevention seront poursuivis a la requeste des scindicz generaux partout ou il appartiendra, enjoignant aux cappitoulz et consuls des villes de la province de ne comettre point dans les villes des messagers qui soint de la religion pretandue r. et de tenir la main a l'execution de la prezente desliberation, a peyne d'estre exclus de l'entrée aux estatz et assiettes.

Economie	16610210(01)
Postes
Arbitrant entre Taur & Varatges, les Etats approuvent la nomination du 1er par les capitouls de Toulouse comme messager de Toulouse à Lyon & villes de la route, & celle du 2d comme messager de Castres ou de la ville où sera transférée la chamb. de l'Edit	Action des Etats Travaux publics et communications
Religion	16610210(01)
Réformés et nouveaux convertis
Les Etats font défense aux villes de commettre des messagers de la R. P. R. ; deux commis de la R. P. R. à la messagerie de Castres ont été remplacés	Action des Etats Religion
Economie	16610210(01)
Postes
Toulouse a la faculté, comme les autres villes de la province, de nommer l'un des messagers particuliers pour le port des lettres, hardes et paquets, droit confirmé par les lettres patentes du 04/09/1651 qui révoquent les messageries royales en Languedoc	Action des Etats Travaux publics et communications
Privilèges de la province	16610210(01)
Institutions provinciales
Toulouse a la faculté, comme les autres villes de la province, de nommer l'un des messagers particuliers pour le port des lettres, hardes et paquets, droit confirmé par les lettres patentes du 04/09/1651 qui révoquent les messageries royales en Languedoc	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province