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Délibération 16610211(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610211(01)
CODE de la session 16610124
Date 11/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 153v-154r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vendredy onziesme dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Les Estatz, dezirant deslivrer la province des grandes sommes qu'elle doit, provenant de l'emprunt fait pour le payem(en)t du don gratuit accordé au roi l'année 1654, ont deliberé qu'il sera nommé des commissaires pour chercher les moyens les plus facilles pour acquitter tous lesd. debtes, auquel effet ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Castres, les sieurs Duffour, vicaire general de Toloze, de Ruolz, envoyé de Vivares, cappitoul de Toloze, consulz de Carcassonne, d'Alby et Mirepoix, lesquelz ont esté aussi chargés d'examiner la desliberation prise le 23e decembre 1659 qui pourvoit a la seuretté de la recepte des deniers extraordinaires pour les diocezes du Puy, Lavaur et Mirepoix, l'assemblée la voulant rendre generalle pour les autres diocezes de la province.

Commissions 16610211(01)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les moyens de payer les sommes dues de l'emprunt fait pour le don gratuit de 1654 et pour examiner la délibération du 23/12/1659 pour la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Opérations de crédit 16610211(01)
Emprunts de la province
La province doit de grandes sommes pour l'emprunt qu'elle a fait pour payer le don gratuit de 1654 Action des Etats

Gestion financière et comptable