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Délibération 16610212(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610212(03)
CODE de la session 16610124
Date 12/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 157r
Espace occupé 0,5

Texte :

Dudit jour de relepvée les gens des trois estatz de la senechaussée de Carcassonne se sont assamblés, president en icelle Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture ayant esté faitte de la desliberation prize l'année derniere en l'assemblée de la senechaussée sur la reparation du grand chemin allant de Carcassonne a Lagrasse, le sieur Lenoir, consul dud. Lagrasse, ayant dit que les entrepreneurs desd. reparations avoint esté assés malheureux pour que l'inondation de la riviere d'Orbieu leur eust emporté les materiaux qu'ilz avoint preparés pour satisfaire a leur contract, demandoit que sur la somme de seize cens livres qui avoit esté impozée pour payer ce qui reste deu de leur prix fait il leur en feust baillé huict cens pour leur donner moyen de satisffaire a leur contract, offrant de fortiffier leurs cautions qu'ils ont ja baillées, l'assamblée a desliberé qu'il sera payé auxd. entrepreneurs la somme de 800 l. par eux demandée pour leur donner moyen de parachever lesdittes reparations, a condition de fortiffier les cautions qu'ils ont ja baillées devant le sieur de Montbel, scindic general.

Economie 16610212(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne consent à payer 800 l. (sur les 1 600 dues) aux entrepreneurs du chemin de Carcassonne à Lagrasse, dont les matériaux ont été emportés par une inondation de l'Orbieu Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16610212(03)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 12 février 1661 l'après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province