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Délibération 16610212(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610212(04)
CODE de la session	16610124
Date	12/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	157r-157v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que Messieurs les commissaires qui avoint veu avec luy les reparations qu'il y avoit a faire pour empescher que la riviere d'Heraut ne quitast pas le pont qui est entre Pezenas et Montagnac n'avoi[en]t pas dressé aucun verbal des repara(ti)ons qu'il y avoit a faire pour contenir la riviere dans son canal, d'autant qu'ilz avoint jugé que lesd. reparations devoint estre faittes par les propriettaires des terres qui sont sur le bort de lad. riviere, et le sieur consul de Pezenas ayant dit que ceste despance devoit estre faitte par la senechaussée et demandé une seconde veriffication, l'assamblée a deputté Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs grand vicaire de Carcassonne, envoyé de Mirepoix et les sieurs consulz de Carcassonne, Alby, Castres et Mirepoix, le sieur de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz, pour veriffier l'estat de lad. riviere et donner leur advis a la senechaussée si elle doibt contribuer aux reparations demandées.

Economie	16610212(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne, après avoir estimé que c'était aux riverains de faire les travaux nécessaires pour contenir l'Hérault dans son lit, décide, à la demande du consul de Pézenas, de faire une nouvelle vérification	Action des Etats Travaux publics et communications