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Délibération 16610212(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610212(05)
CODE de la session	16610124
Date	12/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	157v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que conformement a la desliberation de l'année derniere la veriffication des reparations a faire au pas de Lagaste sera faitte par les commissaires cy devant deputtés pour, sur leur procès verbal, y estre desliberé l'année prochaine.

Economie	16610212(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément à la délibération de l'année dernière, que la vérification des réparations à faire au Pas de Lagaste sera faite par les commissaires ci-devant nommés	Action des Etats Travaux publics et communications