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Délibération 16610212(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610212(07)
CODE de la session	16610124
Date	12/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	158r
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté arresté que les trezoriers de la bource rendront compte des sommes impozées sur lad. senechaussée les années 1657, 1658, 1659 et 1660, et pour les ouir, clorre et examiner ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs vicaire general de Carcassonne, envoyé de Mirepoix et les consulz de Carcassonne, Alby, Castres et Mirepoix, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz

Gestion comptable	16610212(07)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Carcassonne arrête que les trésoriers de la Bourse rendront compte pour les années 1657 à 1660, et nomme des commissaires pour les ouïr et clore	Action des Etats Gestion financière et comptable