TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16610214(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610214(02)
CODE de la session	16610124
Date	14/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	159r
Espace occupé	0,2

Texte :

Messieurs les deputtés au bureau des comptes ont porté a l'assemblée la ligne qu'ilz ont dressée de touttes les troupes qui ont passé et repassé dans la province despuis les derniers estatz, de laquelle ligne ayant esté faitte lecture a esté signée par Monseigneur le prezidant des Estatz suivant le reglement.

Affaires militaires	16610214(02)
Etape
La ligne d'étape dressée par le bureau des comptes a été lue et signée par le président des Etats	Action des Etats Affaires militaires et ordre public