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Délibération 16610214(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610214(04)
CODE de la session 16610124
Date 14/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 161r-161v
Espace occupé 0,8

Texte :

Dudit jour de relepvée les gens des trois estatz de la senechaussée de Toloze se sont assamblés, president en icelle Monseigneur l'evesque de Montauban.
Lecture ayant esté faitte de la desliberation prinse dans l'assemblée derniere de la senechaussée de Th(o)l(oz)e portant que le sieur de Boyer pere seroit receu en la charge de scindic general en la senechaussée de Th(o)l(oz)e a la survivance respective et reciproque du sieur de Boyer son filz pour icelle tenir et exercer l'un en l'absance de l'autre en survivance respective et reciproque d'entre eux suivant et conformement aux desliberations qui ont esté cy devant prises en faveur de ceux qui ont occupé la mesme charge et sans que lad. charge puisse estre declarée vaccante par le decez ou deffaut d'un d'iceux ni que le survivant d'entre eux soit obligé aud. cas de prandre nouveau tiltre, le tout sous le bon plaisir des estatz, a esté desliberé et arresté que la susd. desliberation sortira son plain et entier effet et sera executtée suivant sa forme et teneur et que Monseigneur l'evesque de Montauban, prezidant en lad. senechaussée, est prié de demander au corps des estatz au nom des gens des trois estatz de la senechau[s]sée de Toloze qu'il leur plaise approuver et ratiffier la desliberation cy dessus esnoncée pour survivance respective et reciproque en faveur du sieur de Boyer pere.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16610214(04)
Nomination
La sénéchaussée de Toulouse confirme la survivance de la charge de syndic général accordée au père du sieur de Boyer ; le président de la sénéchaussée est prié d'en demander la ratification par les Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées 16610214(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 14 février 1661 après-midi sous la présidence de l'évêque de Montauban Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province