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Délibération 16610216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610216(01)
CODE de la session 16610124
Date 16/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 164v-165r
Espace occupé 0,7

Texte :

Du mecredy seiziesme dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que par desliberation des derniers estatz du 27 decembre 1659 l'assamblée avoit nommé Monseigneur l'evesque de Montpelier, Monsieur le baron de Cauvisson, les sieurs Valette, consul d'Uzez, de Rochepierre, scindic de Vivarés, de Guilleminet, greffier des estatz, et luy pour proceder a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont, chaussées, maisons et hospitaux du S(ain)t Esprit, Messieurs les commissaires s'estoint transportés sur les lieux au mois d'aoust dernier et fait proceder en leur presence a la veriffication desd. reparations, desquelles il en avoit esté dressé un devis par les experts nommés a cest effet, ayant ensuitte dressé leur procès verbal de touttes les chozes qu'ilz avoint fait a l'execution de leur commission, qu'ilz croyoint que l'assamblée devoit nommer des commiss(ai)res pour examiner lad. procedure.
Sur quoy a esté desliberé que par les commissaires qu'il plairra a Monseigneur le prezidant de nommer lad. procedure sera examinée pour estre ensuitte par eux dressé l'advis que l'assamblée doibt donner au Roy sur la necessité desd. reparations, conformement a l'arrest du conseil du 27e decembre 1659.

Economie 16610216(01)
Travaux publics
L'archevêque de Narbonne est prié de nommer des commissaires pour examiner la procédure de vérification des réparations du pont, chaussées, maisons et hôpitaux de Pont-Saint-Esprit faite par les commissaires nommés l'an dernier Action des Etats

Travaux publics et communications