• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610216(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610216(02)
CODE de la session	16610124
Date	16/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	165r-165v
Espace occupé	1,2

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve, prezidant des comptes, a dit qu'ayant vouleu commancer a travailler a l'examen des comptes des estapes, ilz avoint esté arrestés par trois difficultés qui s'estoint prezentées, dont ilz avoint creu en devoir donner cognoissance a l'assamblée pour recepvoir ses ordres, que premierement ilz avoint veu que plusieurs compagnies des gardes françoises estoint employées dans les comptes pour plus de rations que les estatz n'ont accordé a chasqune desd. compagnies par leur desliberation de l'année derniere, qu'en second lieu ilz avoint esté en paine de scavoir si lorsque les estatz ont accordé cent soixante rations pour chasque compagnie des gardes françoises a raison de huit solz pour chasqune ilz ont eu intention d'y comprandre l'ustancille qu'on a acoustumé de bailler a celuy qui souffre le logement, et finalement qu'ayant trouvé que despuis la publication de la paix il avoit passé cinq regimens dans le mois d'octobre dernier, lesquelz ayant esté payés pour tout led. mois a raison de cinq sols par ration, les soldatz avoint baillé dans les lieux de leur logement lesd. cinq solz, a raison de quoy ilz desiroint scavoir si l'intention de l'assamblée estoit de les passer sur le pied du forfait de la province en desduisant lesd. cinq solz qu'ilz ont baillé ou de les passer par ration et leur faire leur compte jusques a huit sols pour chasqune ration en desduisant lesd. cinq sols.
Sur quoy les estatz ont desliberé et arresté que conformement a la desliberation du 14 decembre 1659 les compagnies des gardes françoises seront passées pour cent soixante rations chasqune et que celles qui se trouveront exeder ce nombre le surplus sera renvoyé aux foules pour estre payées sur le fondz du roy, que les ustancilles des gardes françoises tant seulement seront payées a ceux qui en ont souffert le logement a raison de deux solz chasqune au dessus des huict solz accordés pour chasque ration, et qu'a l'esgard des cinq regimens qui ont passé dans le mois d'octobre dernier et payé cinq solz pour chasque ration ilz seront alloués sur le forfait de la province en desduisant touttefois lesd. cinq solz.

Affaires militaires	16610216(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Réponse à 3 questions du bureau des comptes : l'excédent des 160 rations allouées à chaque compagnie de gardes franç. sera payé par le roi, l'ustansile sera remboursé en plus, & pour les 5 régiments passés depuis, le rembours. sera au forfait de la prov.	Action des Etats Affaires militaires et ordre public