AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16610218(01)

Délibération 16610218(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610218(01)
CODE de la session 16610124
Date 18/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 167r-167v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du vendredy 18e dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs cappitouls de Toloze et scindic de Vivarés, commissaires nommés pour examiner les lettres pattantes données a Paris au mois de mars 1657 par lesquelles le bourg de Boulogne en Vivarés est erigé en ville avec faculté d'entrer a son tour aux estatz du pais de Languedoc et tous les ans a l'assiette du pais de Vivarés au lieu et place de Privas, descheue dud. droit par sa deffection, ensemble de l'arrest du conseil en contradictoire deffence du dix neuf(viesme) decembre 1659, ont rapporté avoir veu lesd. lettres et arrest comme aussy la desliberation des estatz du 20e decembre 1657 qui renvoye au roy les conseils du lieu de Bane et ceux du lieu de Boulogne pour leur estre pourveu, apprés quoy ilz auroient demeuré d'accord du registre desd. lettres et arrest.
Lecture faitte desd. lettres patantes et arrest du conseil, les estatz ont deliberé et arresté qu'elles seront registrées ez registres des estatz pour le contenu en icelles [estre] gardé et observé selon leur forme et teneur.

Enregistrement d'un texte officiel 16610218(01)
Acte royal
Enregistrement des lettres patentes de mars 1657 érigeant le bourg de Boulogne en ville ayant droit d'entrer tous les ans à l'assiette du Vivarais et par tour aux Etats, à la place de Privas, "déchue dud. droit par sa défection" Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Qualité des membres 16610218(01)
Députés du tiers
Les Etats enregistrent les lettres patentes de mars 1657 érigeant le bourg de Boulogne en ville ayant droit d'entrer tous les ans à l'assiette du Vivarais et par tour aux Etats, à la place de Privas, "déchue dud. droit par sa défection" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province