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Délibération 16610221(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610221(01)
CODE de la session 16610124
Date 21/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 172v-173r
Espace occupé 0,8

Texte :

Du lundy 21e dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Boyer, scindic general, a dit qu'ayant esté formé opposition a l'entrée du sieur Sentis, consul de Valentine, pour raison de quelque prevention dont il estoit acuzé et de laquelle l'assamblée ayant pris cognoissance sur le rapport de Messieurs les commissaires nommés a cest effet, feust desliberé le 27 dud. mois de janvier que led. sieur Sentis n'entreroit point aux presens estatz jusques a ce qu'il feust plainement justiffié de touttes les chozes qui auroint donné lieu a lad. opposition, en consequence de laquelle il auroit obtenu arrest le 10e du p(rese)nt mois par lequel, le procureur general ouy et consentant, auroit esté ordonné qu'il continueroit l'exercisse de sa charge de consul et entreroit dans touttes les assamblées generalles et particulieres ou le deub de sa charge l'apelleroit, tout ainsy qu'il auroit peu faire avant lad. prevention, au moyen duquel arrest led. sieur Sentis supplie l'assamblée de vouloir luy donner l'entrée des estatz, estant d'ailleurs muni de procuration valable de son dioceze.
Sur quoy, lecture faitte dud. arrest dud. jour 10e du present mois, a esté arresté que led. sieur Sentis sera receu dans ceste assamblée en qualitté de consul du lieu de Valentine, lequel estant ensuitte entré, lecture a esté faitte de sa procuration et trouvée dans les formes portées par les reglemens, après quoy il a presté le serement acoustumé.

Qualité des membres 16610221(01)
Députés du tiers
Le sieur Sentis, consul de Valentine, pleinement justifié des charges qui pesaient sur lui et maintenu dans sa charge, et ayant par ailleurs procuration de son diocèse, est admis aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

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