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Délibération 16610222(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610222(01)
CODE de la session	16610124
Date	22/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	174r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mardy 22e dud. mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faitte du brief intendit contenant une partie des justes plaintes que la province fait contre les violences, concussions et vexations des gardes des gabelles et des infractions aux reglemens, ensemble des infractions qui ont esté dressées par les personnes que Monseigneur le prezidant a nommé pour accompagner sur les lieux les commissaires de la cour des Comptes, aydes et finances de Montpellier.

Désordres	16610222(01)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Lecture du "brief intendit" contenant les plaintes de la prov. contre les violences et concussions des gardes des gabelles & des infractions relevées par les personnes nommées par l'arch. de Narbonne pour accompagner les commissaires de la cour des Aides	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	16610222(01)
Gabelle
Lecture du "brief intendit" contenant les plaintes de la prov. contre les violences et concussions des gardes des gabelles & des infractions relevées par les personnes nommées par l'arch. de Narbonne pour accompagner les commissaires de la cour des Aides	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine