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Délibération 16610226(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610226(01)
CODE de la session	16610124
Date	26/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	178v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedy 26e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du roy estans venus a l'assamblée pour la continuation des encheres de l'equivallent, le sieur de Boyer, scindic general, a requis qu'il pleust a S. A. ordonner qu'il feust alumé trois feux sur la derniere offre faitte sur le blot de l'equivallent a deux cens soixante mil livres, sur lesquelz personne ne s'estant presenté, le sieur de Boyer auroit requis qu'il feust allumé trois feux sur chasqune des trois sen(echau)cées comme au[s]si sur tous les diocezes en particulier, sur tous lesquelz feux personne ne s'estant prezenté, Monseigneur le prince de Conti, de l'advis des estatz, a renvoyé la continuation des encheres a judy prochain de relepvée, pandant lequel temps touttes offres et surd(ites) pourront estre receues au greffe des estatz.

Impôts	16610226(01)
Equivalent
Poursuite des enchères de l'équivalent ; personne n'ayant renchéri sur la dernière offre de 260 000 l., la prochaine séance est renvoyée au jeudi suivant	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine