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Délibération 16610228(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610228(01)
CODE de la session 16610124
Date 28/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 178v-179r
Espace occupé 0,3

Texte :

Du lundy 28e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faicte d'une lettre de Monseigneur l'archevesque de Toloze datée a Paris le 17e de ce mois en response de celle que les estatz luy avoint escript touschant la desliberation prise le 4e de ce mois pour demander la suppression de la charge de prevost en la marechaussée de Nismes, dans laquelle lettre led. seigneur archevesque informe l'assamblée des chozes qu'il a faittes jusques a prezent en faveur du presidial de Th(o)l(oz)e contre l'establissem(en)t et la suppression de celluy de Foix.

Police 16610228(01)
Maréchaussée
Les Etats ont écrit à l'archevêque de Toulouse au sujet de leur délibération du 4 février demandant la suppression de la charge de prévôt de la maréchaussée de Nîmes (N. B. : pas de délibération de ce genre à la date mentionnée) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Justice 16610228(01)
Cours de justice
Une lettre de l'archevêque de Toulouse, datée de Paris, le 17 février, informe l'assemblée de ce qu'il a fait en faveur du présidial de Toulouse pour la suppression du présidial de Foix Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances