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Délibération 16610307(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610307(03)
CODE de la session	16610124
Date	07/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	184v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur le prince de Conti et M(essieu)rs les autres commissaires du roy estans venus a l'assamblée, S. A. S. a dit :
[Discours du prince de Conti, reprochant aux Etats leur "résistance déraisonnable" et leur demandant une nouvelle délibération pour satisfaire le roi : E16610307(01), et réponse de l'archevêque de Narbonne : E16610307(02)]

Impôts	16610307(03)
Don gratuit
Les commissaires du roi reprochent aux Etats leur "résistance déraisonnable" et leur demandent une nouvelle délibération pour satisfaire le roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine