• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610308(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610308(02)
CODE de la session	16610124
Date	08/03/1661
Cote de la source	C 7128
Folio	45r-45v
Espace occupé	1

Texte :

[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le huctiesme jour dud. mois de mars les estatz se sont assemblés pour opiner la seconde fois sur l'affaire du Roy, ayant accordé tout d'une voix a Sa Majesté huict cens mil livres de don gratuit.
Le mesme jour de relevée Messieurs les evesques d'Alby et de Mirepoix, marquis de Castries et de Gange et les sieurs capitoul de Tolose, consulz de [en blanc] sont venus dans l'hostel de S. A. S. ou Messieurs les autres commissaires du Roy estoient, et ont supplié très humblement Sad. A. d'avoir agreable le don gratuit de huict cens mil livres accordé a Sa Majesté par la derniere delibera(ti)on, Son Altesse leur ayant tesmoigné qu'elle ne pouvoit pas les accepter parce que cella estoit encore bien esloigné du compte du Roy, mais qu'elle esperoit a la desmarche que l'assamblée avoit faicte qu'elle se porteroit a donner satisfaction a Sa Majesté, auprès de laquelle S. A. les asseuroit de son affection et de sa protection.

Consentement de l'impôt	16610308(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats délibèrent pour la seconde fois sur le don gratuit et offrent "d'une seule voix" 800 000 l. (délibération mentionnée dans le registre du roi)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16610308(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi ne consentent pas à accepter l'offre de 800 000 l. en don gratuit faite par les Etats, qui est "encore bien éloignée du compte du roi" (délibération mentionnée dans le registre du roi)	Action royale Fiscalité, offices, domaine