• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16610309(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610309(02)
CODE de la session	16610124
Date	09/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	187r-187v
Espace occupé	1,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, Monsieur le baron de Castres, les sieurs consulz de Carcassonne et de Mirepoix, commissaires nommés pour travailler a l'audition et closture du compte du sieur d'Olive, ont rapporté avoir veu et examiné led. compte, qu'ilz s'estoint trouvés en peine de regler le chapp(it)re de la recepte par la confuzion et le dezordre avec lequel led. sieur d'Olive avoit perceu les droitz de l'equivallent de la ville de Th(o)l(oz)e, mais qu'après avoir veu le contract de bail passé par les estatz au nommé Labro pour les mesmes droitz pour le temps et terme de quatorze mois a commancer du premier janvier 1658 jusques au premier mars 1659 pour le prix et somme de vingt quatre mil livres pour lesd. quatorze mois, ilz avoint creu que la recepte dud. s(ieu)r d'Olive devoit estre reglée sur ce mesme pied a proportion du temps qu'il avoit jouy dud. droit, laquelle revenoit pour cinq mois a la somme de 6 857 l. 2 s. 8 d., q[u]'outre lad. somme led. sieur d'Olive se chargeoit en recepte de plusieurs autres sommes qu'il avoit receues dud. Labro pour employer au payement des rentes de la ville de Toloze par forme de consignation et pour empecher le trouble qu'on faisoit au fermier de la province dans la jouissance de son bail, toute laquelle recepte dud. compte s'est trouvée revenir a la somme de 26 278 l. 6 s. 8 d. et la despance des sommes payées par led. sieur d'Olive auxd. rentiers en la forme et pour les raisons susd. 24 532 l., et partant led. sieur d'Olive s'est trouvé reliquataire pour avoir plus receu que fourni de la somme de 1 746 l. 6 s. 8 d., et parce que par les ordres de l'assamblée le sieur d'Olive a prins beaucoup de soing pour remettre le fermier de la province dans la paisible jouissance du droit de l'equivallent de la ville de Toloze, ayant esté obligé de faire pour cela plusieurs voyages tant aux Estatz tenus a Narbonne que en ceste ville, mesmes de pourvoir aux fraix necessaires, il supplie l'assamblée de vouloir y faire quelque consideration et de luy donner le reliquat de son compte.
L'affaire mize en desliberation, les estatz ont approuvé l'audition et closture de compte fait par lesd. sieurs commissaires, et mettant en consideration le zelle et l'affection avec laquelle led. sieur d'Olive s'est employé pour les affaires de la province et les despans qu'il a faitz pour mettre en pocession le fermier du droit de l'equivallent de lad. ville de Th(o)l(oz)e et dans le maniement qu'il a fait dud. droit, luy ont accordé la somme de dix sept cens quarante six livres six solz huit deniers du reliquat de son compte, moyenant quoy led. sieur d'Olive ne pourra rien pretandre a l'advenir de tous les fraix ou voyages qu'il a faitz a l'occasion de tout ce dessus, et a la charge de tenir quitte la province de touttes les condemnations et poursuittes faittes et a faire contre luy pour ce regard.

Gestion comptable	16610309(02)
Apurement et clôture de comptes
Le sieur d'Olive, qui a géré le droit de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 5 mois, est débiteur de 1 746 l. 6 s. 8d., dont on lui fait remise à cause des frais engagés pour remettre le fermier de l'équival. en possession de son droit à Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable
Impôts	16610309(02)
Equivalent
Le sieur d'Olive, qui a géré le droit de l'équivalent de la ville de Toulouse pendant 5 mois, est débiteur de 1 746 l. 6 s. 8d., dont on lui fait remise à cause des frais engagés pour remettre le fermier de l'équival. en possession de son droit à Toulouse	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine