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Délibération 16610309(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610309(03)
CODE de la session	16610124
Date	09/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	187v
Espace occupé	0,3

Texte :

Sur ce qui a esté representé que par desliberation prise aux estatz tenus a Beziers le 14e mars 1658 l'assamblée ayant consideré combien il estoit important a la province de faire ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant ses droitz et privileges, elle auroit prié Messeigneurs les evesques de S(ain)t Papoul et de Montpellier et Messieurs les barons de Castres et de Ganges d'en prendre soing, avec faculté d'employer pour ce des personnes qu'ilz jugeront necessaires, a quoy Mesd. sieurs les commissaires avoint commancé de travailler, les estatz les ont de nouveau priés de continuer leur travail et d'en donner cognoissance a l'assamblée le plus tost qu'ilz pourront.

Défense des privilèges	16610309(03)
Droits et libertés
Les Etats exhortent les députés (2 évêques et 2 barons) chargés de "ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant les droits et privilèges" à continuer leur travail, qui est très important pour la province	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Archives	16610309(03)
Archives de la province
Les Etats exhortent les députés (2 évêques et 2 barons) chargés de "ramasser tous les vieux tiltres et documens concernant les droits et privilèges" à continuer leur travail, qui est très important pour la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province