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Délibération 16610312(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610312(02)
CODE de la session 16610124
Date 12/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 192r
Espace occupé 0,9

Texte :

Dud. jour de relepvée, prezidant qui dessus.
Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du roy estant venus a l'assamblée pour l'adjudication de l'afferme de l'equivallent, le s(ieu)r de Boyer, scindic general, a requis que sur la derniere offre faitte sur le blot de l'equivallent par le sieur Gilet, deputté aux estatz, a la somme de deux cens soixante onze mil six cens livres il feust alumé trois feux, sur lesquelz s'estant prezentés plusieurs surdisans, le dernier de tous auroit esté le sieur Tailhan, habitant de la ville de Carcassonne, qui a surdit a la somme de deux cens quatre vingt dix mil livres pour le blot de l'equivallent, le sieur de Boyer, scindic general, auroit requis qu'il feust alumé trois feux sur la derniere offre, et personne ne s'estant prezenté il auroit requis qu'il feust allumé trois feux surabondans, apprès lesquelz ayant esté prendre les advis de tous Messieurs des trois ordres de l'assemblée pour scavoir si l'adjudication en devoit estre faitte au dernier surdisant et l'ayant trouvée a propos, S. A. S. sur la requisition du scindic general auroit prononcé que de l'advis et consentement des estatz bail et adjudication estoit faitte au nommé Tailhan, habittant de Carcassonne, dernier surdisant pour le blot de l'equivallent, a la somme de 290 000 l. par an, sauf la surseance de trois jours utilles pandant lesquelz touttes surdittes pourront estre receuez au greffe des estatz, n'estant touttefois moindres de la somme de 6 000 l., et a la charge par led. Tailhan de bailler au greffe desd. estatz le rolle de ses cautions pour estre examiné par l'assamblée.

Impôts 16610312(02)
Equivalent
Adjudication du bail de l'équivalent au sieur Tailhan, habitant de Carcassonne, pour 290 000 l., sauf surdite dans les 3 jours (qui ne peuvent être inférieures à 6 000 l.) Action des Etats

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