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Délibération 16610316(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610316(01)
CODE de la session	16610124
Date	16/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	196r-196v
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que l'année 1659 les estatz ayant esté informés que la communauté de Loupian au diocèze d'Agde avoit souffert despuis longtemps le logement des trouppes qui ont passé et repassé par estappe dans la province a cause de la commoditté du lieu qui se trouve sur le grand chemin, ce qui l'avoit entierement desolé, l'assamblée auroit desliberé le 19e du mois de mars 1659 qu'a l'assiette lors prochaine dud. dioceze d'Agde il seroit impozé la somme de 3 000 l. pour estre tenue en compte par les recepveurs dud. dioceze aux habittans de lad. communauté qui souffroint le logement effectif sur le tant moins de leur cotitté des tailles suivant le conterolle qui en seroit dressé et remis a l'assiette dud. dioceze par les consulz du lieu de Loupian, certiffié par le curé, et quoyqu'au moyen de lad. desliberation les habittans de lad. commun(au)té eussent deu recepvoir du soulagement pour les indemniser en partie de leurs souffrances, neadmoins l'assiette dud. dioceze n'a daigné y satisfaire jusques a present, ce qui les oblige d'avoir recours a l'assamblée et la supplient très humblement de vouloir leur procurer l'execution de lad. desliberation.
Sur quoy a esté desliberé et arresté que conformement a la susd. desliberation dud. jour 19e mars 1659 il sera fait fonds a l'assiette prochaine du dioceze d'Agde de la somme de 3 000 l., laquelle sera employée a la descharge des habittans de la communauté de Loupian qui ont souffert les logemens effectifz des gens de guerre, sur et tant moins de leur cottité des tailles, ordonnant pour cest effet aux commissaires prin(cip)al, ord(inai)res et deputtés de lad. assiette de tenir la main a l'execution de la susd. desliberation et p(rese)nte, a peyne d'estre exclus de l'entrée aux estatz et assiettes et au scindic du dioceze d'en respondre en son propre et privé nom de tous les dommages et intheretz que lesd. habittans de Loupian pourront souffrir.

Indemnisations et calamités	16610316(01)
Dommages militaires
Les Etats ordonnent à l'assiette du diocèse d'Agde d'exécuter leur délibération du 19/03/1659 qui prescrivait de dédommager, par 3 000 l. en moins-imposé, les habitants de Loupian qui souffrent du passage répété des troupes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public