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Délibération 16610317(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610317(08)
CODE de la session	16610124
Date	17/03/1661
Cote de la source	C 7128
Folio	50r
Espace occupé	0,8

Texte :

[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le judy dix septie(sme) dud. mois de mars les Estatz ont deliberé sur l'affaire du Roy et ont accordé un million de livres pour le don gratuit, et incontinent après Messieurs les evesques d'Alby et de Mirepoix, marquis de Castries et viscomte de Rabat, baron de La Gardiolle, et les sieurs capitoul de Tolose, consulz de Narbonne, Alby et Besiers sont allés de la part des estatz vers S. A. pour la supplier, comme ils auroient faict par le bouche de Monsieur d'Alby d'avoir agreable led. million de livres soubz les condi(ti)ons y apposées, lesquelles ayant esté p(rese)ntées a Son A(ltesse) S(erenissim)e, elles les auroit prizes pour les examiner et tesmoigné a Messieurs les deputés qu'elle estoit bien aise de voir que les estatz se portoient a donner satisfaction au Roy et qu'elle esperoit qu'ils fairoient quelque chose de plus pour contenter Sa Ma(jes)té et donner d'autant plus de moyen a S. A. de rendre ses bons offices a la province, ce qu'elle leur a fait esperer, et d'examiner lesd. condi(ti)ons, après quoy lesd. sieurs deputés se sont retirés.

Consentement de l'impôt	16610317(08)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats délibèrent de nouveau sur le don gratuit et offrent 1 000 000 l. (cette délibération ne figure que dans le registre du roi)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	16610317(08)
Don gratuit
Le prince de Conti félicite les Etats d'avoir porté leur offre à 1 000 000 l., mais leur demande de faire "quelque chose de plus" (cette délibération ne figure que dans le registre du roi)	Action royale Fiscalité, offices, domaine