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Délibération 16610318(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610318(01)
CODE de la session	16610124
Date	18/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	201r-201v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du vendredy 18e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les officiers du siege pre(sidi)al de Nismes luy avoi[en]t remis l'eedit du Roy donné a Toloze au mois de decembre 1659 portant confirma(ti)on de celuy du mois d'apvril 1658 qui revocque celuy du mois d'apvril 1657 portant creation d'un pre(sidi)al a Mande, duquel il demandoit a ceste assamblée le reg(ist)re.
Sur quoy a esté desliberé que le susd. eedit du mois de decembre 1659 sera registré ez registres des estatz pour le contenu en iceluy estre gardé et observé selon sa forme et teneur.

Enregistrement d'un texte officiel	16610318(01)
Acte royal
Enregistrement de l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (qui avait été demandée par une des conditions du don gratuit de 1659//)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les sénéchaux et les présidiaux	16610318(01)
Collaboration
Les officiers du présidial de Nîmes ont demandé aux Etats d'enregistrer l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (qui avait été demandée par une des conditions du don gratuit de 1659//)	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances