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Délibération 16610318(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610318(03)
CODE de la session	16610124
Date	18/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	202r
Espace occupé	O,5

Texte :

Le sieur de Segua, deputé de Lavaur, a dit que lors des derniers mouvemens arrivés en ceste province il l'avoit très utillement servie en la fonction de sa charge de major de la citté de Carcassonne, ayant pour conserver la place au service du Roy esté obligé de faire plusieurs fraix et despances dont il n'a pas esté rembourcé, et parce qu'il a esté necessitté de se demettre de sa charge pour des raisons qui sont cogneues de l'assamblée sans avoir retiré pour toutte recompance qu'une très modique somme, il supplie la compagnie d'y faire quelque consideration, et ensuitte, estant sorti, les Estatz, ayant esté bien informés de tout ce que lesd. sieur Segua avoit fait en ce rencontre, pour recognoistre aucunement les services qu'il a rendus a la province et pour tous les fraix et despans qu'il a expozés luy ont accordé la somme de mil livres qui luy sera payée par le trezorier de la bource, moyenant quoy il ne pourra rien plus prettandre sur la province pour tous les fraix et despans par luy expozés a l'occasion dud. affaire.

Prérogatives des membres	16610318(03)
Gratifications
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur Ségua, député de Lavaur, pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province