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Délibération 16610318(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610318(04)
CODE de la session	16610124
Date	18/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	202r-202v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Guilleminet, greffier des estatz, a dit que despuis l'adjudication faitte de l'afferme de l'equivallent et dans le temps de la surceance il a esté fait une surditte au greffe des Estatz par le sieur Deches, habittant de Narbonne, de la somme de 6 000 l. pour tout le trienne au dessus de la derniere enchere, au moyen de laquelle le prix de l'equivallent estoit a la somme de 292 000 l. par an, ayant le sieur Deches offert de bailler pour cautions le sieur d'Alibert, seigneur de Villemonstausson, et le sieur Fabre, recepveur des tailles au dioceze de Narbonne.
Sur quoy a esté desliberé qu'on faira de nouvelles encheres sur ceste derniere surditte en la forme ordinaire.

Impôts	16610318(04)
Equivalent
Le sieur Deches, habitant de Narbonne, surenchérit pour la ferme de l'équivalent, ce qui porte l'offre à 292 000 l. par an ; ses cautions sont le sieur d'Alibert, seigneur de Villemoustaussou, et le sieur Fabre, receveur du diocèse de Narbonne	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine