TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16610318(06)

Délibération 16610318(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610318(06)
CODE de la session	16610124
Date	18/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	205r
Espace occupé	0,4

Texte :

Les commissaires nommés pour proceder a la veriffication des impo(siti)ons qui ont esté faittes l'année derniere dans les assiettes des vingt deux diocezes de la province ont rapporté avoir examiné celles du dioceze de Cumenge et trouvé que tous les despartemens estoint conformes aux commissions des estatz, a la reserve de celuy des fraix d'assiette qui exedoit de la somme de 56 l., et procedant a la lecture du procès verbal ilz avoint remarqué que ce dioceze avoit impozé la somme de 559 l. pour sa portion de celle de trois cens mil livres faisant partie du don gratuit de l'année derniere.
Sur quoi, ouy le rapport desd. sieurs commissaires, les Estatz ont approuvé l'impo(siti)on de la somme de 56 l., ayant esté veriffié qu'elle a esté employée au payement du droit annuel des offices de recepveur dont le dioceze est decretiste.

Impôts	16610318(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Comminges ; il a été payé 56 l. pour le droit annuel des offices de receveur dont le diocèse est décrétiste	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine